Certificat de conformité Audi et Certificat de conformité Volkswagen
Vous avez enfin acheté votre véhicule de rêve et vous devez dans le mois qui suit son achat, obtenir la carte grise française de votre auto.
Alors ne tenez pas trop, car vous devez produire le certificat de conformité de votre véhicule. Le délai de traitement de votre demande de certificat de conformité peut prendre quelques semaines en fonction du modèle du véhicule.
Cependant, vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire, afin de rouler légalement avec votre véhicule avant de recevoir le certificat de conformité et la carte grise définitive française.
Où commander son certificat de conformité ?
Utile à l’ANTS pour votre demande d’immatriculation de votre voiture, le certificat de conformité comporte toutes les caractéristiques du véhicule et prouve également que votre véhicule est conforme à la réglementation Européenne. Le certificat de conformité permet de fournir les informations utiles à l’administration française pour saisir, valider et envoyer votre carte grise française.
Que le document soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, l’attestation d’identification à un type communautaire ou le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement), il sera automatiquement exigé si votre véhicule est neuf ou bien si votre carte grise étrangère est incomplète pour un véhicule d’occasion.
Pour le commander, il suffit de vous rendre sur le site www.moncoc.fr et commander au meilleur prix, votre document d’homologation. Simple et efficace, ce service de délivrance du certificat de conformité vous facilite votre démarche puisque vous n’avez plus besoin de vous rendre au service homologation de la marque pour demander un dossier de demande de certificat de conformité.
Dans un souci écologique, Moncoc.fr vous valider votre demander de manière dématérialisé et une simple copie de la carte grise étrangère à envoyer par mail suffit instruire votre demande de document d’homologation
Une fois que je reçois mon certificat de conformité, il vous reste plus qu’a faire votre demande de demande de carte grise auprès d’un service de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr
Il faudra transmettre par courrier les pièces suivantes :
•Un justificatif de domicile de moins de six mois ( facture eau, telecom etc …) ;
•Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
•La facture d’achat ou certificat de cession (cerfa n°15776) ou autre justificatif de vente;
•La carte grise étrangère actuelle du véhicule;
•Le quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux;
•Le rapport du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois sans contre visite ;
•le mandat signé ;
•L’attestation d’assurance du véhicule et le permis du titulaire ;
•Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ou l’attestation d’identification à un type communautaire ou le PV de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
Source : https://www.moncoc.fr/actualites/utilite-du-certificat-de-conformite